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Vie privée - Politique de gestion des informations personnelles

 

Conformément aux dispositions de l’article 32 I de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , vous êtes informé(e) que des données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et font l’objet d’un traitement.

- Le responsable du traitement est deco-indoor.com, enseigne commerciale de la société Les Décorateurs du sud;
- La finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées est la prise de commande mais également la gestion de la commande, son suivi, la gestion de la relation clients, la prospection commerciale, la gestion des impayés ;
- Les champs en gras ou accompagnés du signe « * » revêtent un caractère obligatoire. Si vous ne renseignez pas ces champs, la finalité poursuivie par le traitement concerné sera suivie d’échec ;

Les Décorateurs du sud et ses prestataires sous-traitants sont les destinataires des données collectés;

Vous disposez des droits suivants :

- de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement,
- de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale,
- Sous réserve de justifier de votre identité, d’interroger deco-indoor.com en vue d’obtenir :
   . Confirmation que les données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
   . Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées,
   . La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui vous concernent ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
   . Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à votre égard. Une copie des données à caractère personnel peut être délivrée à votre demande ; deco-indoor.com peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d’une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction ;
   . En cas de risque de dissimulation ou de disparition des données à caractère personnel, le juge compétent peut ordonner, y compris en référé, toutes mesures de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition ;

Toutefois, deco-indoor.com peut, sous réserve d’en rapporter la preuve, s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

- Sous réserve de justifier de votre identité, d’exiger de deco-indoor.com que les données vous concernant soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Lorsque vous en faites la demande, deco-indoor.com doit justifier, sans frais pour vous-même, qu'il a procédé aux opérations précitées.
En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès duquel est exercé le droit d'accès sauf lorsqu'il est établi que les données contestées ont été communiquées par l'intéressé ou avec son accord.En cas de modification de l'enregistrement, vous êtes en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée ci-dessus. Si une donnée a été transmise à un tiers, deco-indoor.com doit accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu'il a effectuées conformément au premier alinéa.

Les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence.
Les héritiers qui souhaitent la mise à jour des données concernant le défunt doivent, lors de leur demande, apporter la preuve de leur qualité d’héritiers par la production d’un acte de notoriété ou d’un livret de famille.
Lorsque les héritiers en font la demande, deco-indoor.com doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

Vous acceptez que les informations susmentionnées vous soient communiquées par voie électronique.

Pour exercer vos droits, adressez vous à :
deco-indoor.com / Les Décorateurs du sud
385 RUE VICTOR HUGO ET 360 RUE PRIOL LAPORTE
83600 FREJUS.

Vos demandes écrites doivent être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Vous devez indiquer l’adresse à laquelle doit parvenir notre réponse.

En cas de demande sur place, vous devez justifier, par tout moyen, de votre identité.

La consultation des données sur place n’est possible que sous réserve de la protection des données personnelles des tiers.

deco-indoor.com met à votre disposition toutes les données vous concernant, pendant une durée suffisante.

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, une copie des données vous concernant peut être obtenue immédiatement.

Le cas échéant, deco-indoor.com vous remettra une attestation de la somme perçue au titre de la délivrance de la copie des données vous concernant.

Vous avez la possibilité de vous faire assister par le conseil de votre choix.

Votre demande peut être également présentée par une personne spécialement mandatée à cet effet par vous-même, sous réserve qu’elle puisse justifier de son mandat, de son identité et de votre identité.

Si votre demande ne peut être satisfaite immédiatement, il vous est délivré un avis de réception, daté et signé.

deco-indoor.com s’engage à vous répondre dans un délai de (2) deux mois suivant la réception de votre demande.

En cas de demande imprécise ou ne comportant pas tous les éléments nécessaires, deco-indoor.com vous invite à les lui fournir, avant l’expiration du délai précité, par lettre remise contre signature ou par voie électronique. Cette demande de compléments d’information suspend le même délai.

Sauf demande manifestement abusive, en cas de refus de deco-indoor.com, deco-indoor.com motive son refus et indique les voies et délais de recours dont vous disposez pour contester ce refus.

En cas d’opposition, deco-indoor.com s’engage à en informer sans délai tout autre responsable de traitement que deco-indoor.com a rendu destinataire des données vous concernant et qui font l’objet de votre opposition. Il en va de même en cas de rectification, s’agissant de l’information des tiers destinataires des données.